Calendrier des évaluations ESSMS
Depuis la réforme de 2022, chaque ESSMS doit faire évaluer la qualité de ses prestations tous les 5 ans. La date limite de transmission de chaque établissement est fixée par son autorité (ARS et/ou conseil départemental) dans un arrêté de programmation, afin d'étaler les évaluations dans le temps.
Les grandes échéances
- 1er janv. – 30 juin 2023ESSMS prioritaires (autorisés en 2008-2009 n'ayant pas transmis d'évaluation).
- 1er juil. 2023 – 31 déc. 2027Première période de programmation : échéances fixées par arrêté de l'autorité (ARS / conseil départemental).
- 1er juil. 2025Services à domicile (SSIAD, SPASAD, SAAD) : échéance de transmission reportée à cette date.
- À partir de 2028Régime de croisière : une évaluation tous les 5 ans, programmation révisée chaque décembre.
Comment connaître votre échéance
Votre date limite précise est indiquée dans l'arrêté de programmation de votre autorité de tarification et de contrôle, et accessible sur la plateforme Synaé de la HAS (connexion via le numéro FINESS de l'établissement).
Pourquoi anticiper
Une évaluation prend en moyenne 4 à 8 semaines, et la capacité des organismes accrédités est limitée. À l'approche des échéances, les plannings se remplissent : mieux vaut identifier et solliciter votre organisme plusieurs mois à l'avance.
Informations établies à partir des textes officiels (loi du 7 février 2022, décret n° 2022-742, cahier des charges HAS). Vérifiez votre échéance auprès de votre autorité de tarification.
Cette page fait partie du guide de l'évaluation ESSMS.