Combien coûte une évaluation ESSMS

Aucun organisme n'affiche de tarif, le prix dépendant de la charge de travail que représente votre établissement. Il existe pourtant des prix publics et vérifiables, ceux des marchés attribués par les acheteurs publics, publiés en données ouvertes. Cette page rassemble ceux qui portent sur l'évaluation telle que la réforme de 2022 l'a définie.

D'où viennent ces chiffres

Quand un établissement public commande son évaluation, le montant attribué devient une donnée publique. 37 marchés à prix forfaitaire portant sur l'évaluation d'ESSMS ont été identifiés dans les Données Essentielles de la Commande Publique, notifiés entre 2023 et 2026.

Les marchés antérieurs sont écartés. Avant 2022, l'évaluation externe suivait le cahier des charges de l'annexe 3-10 du code de l'action sociale et des familles, avec des méthodes libres. Le référentiel HAS a changé la nature du travail, 157 critères et trois méthodes imposées.

Deux précautions de lecture. La plupart de ces marchés couvrent plusieurs établissements d'un même gestionnaire, leur montant ne se compare donc pas à un devis pour un site unique, d'où la distinction faite ici. Et un acheteur public passe par une procédure formalisée qui n'est pas celle d'une association gestionnaire, ces montants sont un repère, pas un tarif.

Les marchés portant un seul établissement

Ces marchés viennent d'un petit nombre d'acheteurs, les consultations alloties par établissement étant rares. La plage qu'ils dessinent vaut comme ordre de grandeur, pas comme moyenne de marché.

Tous les marchés relevés, quelle que soit leur taille

En incluant les marchés multi-établissements, souvent passés par un centre hospitalier, un CCAS ou un département pour tout son parc, la distribution s'étale largement.

• 6 078 €

  Le plus bas

• 15 600 €

  Premier quartile

• 24 275 €

  Médiane

• 69 078 €

  Le plus haut

Source, Données Essentielles de la Commande Publique, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. 37 marchés à prix forfaitaire, hors accords-cadres à bons de commande dont le montant est une enveloppe et non un prix de mission, hors montants inférieurs à 2 000 €, qui signalent une saisie erronée, et hors prestations qui ne sont pas une évaluation. Marchés notifiés à partir de 2022 seulement. Sélection par l'objet du marché, relevé du 21 septembre 2026.

Le prix se construit en jours-évaluateur

Trois postes composent le prix. La visite sur site, menée par deux évaluateurs, dont la durée suit la capacité de l'établissement. La préparation, lecture du projet d'établissement, du rapport d'activité et des résultats de l'auto-évaluation. Et la rédaction du rapport, puis sa restitution.

Le nombre de jours-évaluateur est la seule grandeur qui permette de comparer deux devis. Demandez-le explicitement.

Les cinq choses qui font varier la facture

1. La capacité. Elle détermine le nombre de personnes à rencontrer et de parcours à tracer, donc les jours sur site. C'est le premier facteur.
2. Le nombre de sites. Un service éclaté sur trois antennes demande trois déplacements, et la plupart des organismes appliquent une majoration par site supplémentaire.
3. Le nombre d'agréments. Un gestionnaire qui porte un IME et un SESSAD fait l'objet de deux évaluations distinctes dans Synaé, même si la visite est groupée. C'est ce qui explique l'écart entre les marchés mono-établissement et les autres.
4. La distance. Les frais de déplacement et d'hébergement sont presque toujours en sus.
5. La maturité de votre démarche qualité. Un établissement dont l'auto-évaluation est à jour dans Synaé et dont les documents sont rangés fait gagner du temps de préparation, ce que certains organismes répercutent.

Comparer trois devis sans se tromper

Mettez les devis côte à côte et regardez le nombre de jours-évaluateur avant de regarder le total. Vérifiez ensuite si les frais de déplacement sont inclus ou en sus, c'est la première source d'écart entre un total annoncé et une facture finale.

Trois à cinq organismes suffisent.

Questions fréquentes sur le prix

Combien coûte une évaluation ESSMS ?

Sur les marchés publics notifiés depuis la réforme de 2022 et publiés en données ouvertes, ceux qui portent un seul établissement s'échelonnent de 6 100 € à 8 057 €, avec une médiane à 7 565 €. Ils ne sont que 4, la plupart des consultations couvrant plusieurs établissements à la fois. Ces montants sont ceux d'acheteurs publics, un gestionnaire privé n'est pas tenu par les mêmes procédures.

Pourquoi les organismes n'affichent-ils pas leurs prix ?

Parce que la charge dépend de la capacité, du nombre de sites, du nombre d'agréments et de la distance. Un même organisme peut facturer du simple au double selon l'établissement. L'affichage d'un prix unique serait faux dans la plupart des cas.

L'évaluation ESSMS est-elle finançable ?

Elle est une dépense d'exploitation de l'établissement, inscrite au budget et opposable à l'autorité de tarification. Elle n'entre pas dans les dispositifs de financement de la formation professionnelle, puisqu'il s'agit d'une prestation d'inspection et non d'une action de formation.

Faut-il choisir le devis le moins cher ?

Comparez d'abord le nombre de jours-évaluateur proposés, puis le prix. Un devis nettement moins cher que les autres propose en général moins de temps sur site, donc moins d'entretiens et un rapport plus court. À nombre de jours égal, l'écart se joue sur le tarif journalier et les frais de déplacement.

Les frais de déplacement sont-ils inclus ?

Rarement. La plupart des organismes les facturent en sus, au réel ou au forfait. C'est le poste qui justifie de solliciter au moins un organisme proche de votre établissement, à côté des organismes nationaux.

Le Grand Annuaire de l'Évaluation ESSMS ne recommande aucun tarif et n'intervient pas dans la politique de prix des organismes référencés. Les montants présentés sont des données publiques relatives à des marchés déjà attribués, reproduites à titre d'information pour les gestionnaires qui préparent leur consultation.

Cette page fait partie du guide de l'évaluation ESSMS.