RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Orbis Optima, éditeur de l'Annuaire ESSMS, s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Orbis Optima (SASU). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à admin@orbisoptima.com.

2. Données collectées

Établissements (ESSMS) — lors d'une demande de devis : nom de l'établissement, n° FINESS (facultatif), département, secteur, échéance, adresse e-mail, téléphone et message éventuel.

Organismes évaluateurs (cabinets) — lors du référencement : raison sociale, SIRET, numéro d'accréditation COFRAC et d'autorisation HAS, coordonnées, zone d'intervention, secteurs, disponibilité, témoignages et références (avec consentement), ainsi que des informations tarifaires qui restent strictement internes et ne sont jamais publiées.

Données techniques — journaux de connexion et cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour : mettre en relation les établissements avec les organismes accrédités (demandes de devis), publier et tenir à jour l'annuaire des organismes, et améliorer le service. Les bases légales sont le consentement (formulaires), l'intérêt légitime (référencement d'organismes accrédités à partir de données professionnelles publiques) et l'exécution de mesures précontractuelles (mise en relation).

4. Destinataires

Les demandes de devis sont transmises uniquement aux organismes évaluateurs correspondant à votre département et à votre secteur. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Seuls Orbis Optima et ses sous-traitants techniques y ont accès.

5. Hébergement et sous-traitants

Le site et la base de données sont hébergés en France (OVH). Le géocodage des adresses est réalisé via le service OpenStreetMap (Nominatim), au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.

6. Durées de conservation

Demandes de devis et messages de contact : conservés jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Fiches des organismes : conservées tant que l'organisme est référencé, puis supprimées ou anonymisées. Journaux techniques (logs) : conservés jusqu'à 12 mois. Documents comptables (clients abonnés, factures) : conservés 10 ans, conformément aux obligations légales (Code de commerce).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à admin@orbisoptima.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple la session d'administration). Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies, et aucun traceur publicitaire n'est déposé.

9. Sécurité

Orbis Optima met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (chiffrement des échanges, accès restreint, cloisonnement des données tarifaires et de contact).

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.