Évaluation externe ESSMS, ce que la réforme de 2022 a changé

Le secteur dit encore « évaluation externe ». Le terme officiel ne l'emploie plus depuis mars 2022, on parle désormais de l'évaluation de la qualité des ESSMS. La chose, elle, n'a pas disparu, un organisme extérieur et indépendant vient toujours évaluer votre établissement, mais le cadre a changé sur quatre points qui comptent pour vous.

Ce qui a changé, en quatre points

Le dernier point est celui qui piège. Les habilitations ANESM ne valent plus rien, et les listes d'organismes habilités qui circulent encore sur le web datent d'avant la réforme. Un organisme habilité en 2017 n'est pas autorisé aujourd'hui, sauf s'il a obtenu son accréditation COFRAC depuis.

Comment se déroule l'évaluation

1. L'auto-évaluation. Votre établissement se cote lui-même sur le référentiel et saisit ses résultats dans Synaé, la plateforme de la HAS. Elle n'est pas une formalité, l'évaluateur la lit avant de venir.
2. Le choix de l'organisme. Vous le choisissez librement parmi les organismes autorisés, et vous le contractez directement. L'autorité de tarification ne l'impose pas.
3. La visite. Deux évaluateurs en général, de deux à quatre jours selon la taille. Trois méthodes se combinent, l'accompagné traceur qui suit le parcours d'une personne accueillie, le traceur ciblé qui remonte un processus, et l'audit système qui examine la gouvernance.
4. Le rapport. L'organisme le remet à l'établissement, qui dispose d'un délai pour formuler ses observations, puis il est déposé dans Synaé et transmis aux autorités.
5. La publication. Les résultats sont publics depuis le décret de 2024 et consultables sur Qualiscope. Ils alimentent aussi l'open data de la HAS.

Qui peut réaliser votre évaluation

141 organismes sont référencés dans cet annuaire, tous accrédités COFRAC et autorisés par la HAS. La liste complète porte leur numéro d'accréditation, leur département de siège et le nombre d'évaluations qu'ils ont déjà menées.

Questions fréquentes

L'évaluation externe existe-t-elle toujours ?

Oui, mais elle ne porte plus ce nom. Depuis la réforme de 2022 elle s'appelle simplement l'évaluation de la qualité des ESSMS. Elle reste réalisée par un organisme extérieur et indépendant, accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS.

Quelle différence entre évaluation interne et évaluation externe ?

L'ancienne évaluation interne est devenue l'auto-évaluation, conduite par l'établissement lui-même et saisie dans Synaé. L'ancienne évaluation externe est devenue l'évaluation, conduite par un organisme accrédité. Les deux ne sont plus alternées sur un cycle, l'auto-évaluation prépare l'évaluation.

Tous les combien a lieu l'évaluation externe des ESSMS ?

Tous les cinq ans. Le rythme antérieur, deux évaluations internes et une externe sur quinze ans, a disparu avec la réforme.

Qui peut réaliser l'évaluation externe d'un ESSMS ?

Uniquement un organisme accrédité par le COFRAC selon la norme ISO/IEC 17020 et inscrit sur la liste tenue par la HAS. Les anciennes habilitations délivrées par l'ANESM ne valent plus rien, elles ont toutes pris fin avec la réforme.

Que se passe-t-il si l'évaluation n'est pas réalisée ?

L'autorisation de l'établissement est délivrée pour quinze ans et son renouvellement s'appuie sur les résultats de l'évaluation. Une évaluation non réalisée dans le calendrier fixé par l'autorité de tarification expose au non-renouvellement.

Voir aussi le calendrier des évaluations, comment choisir son organisme et le métier d'évaluateur ESSMS.

Cette page fait partie du guide de l'évaluation ESSMS.