Annuaire ESSMS

Le guide de l'évaluation ESSMS

Votre établissement doit faire évaluer la qualité de ses prestations tous les cinq ans par un organisme accrédité. Ces pages répondent, dans l'ordre, aux questions que vous vous poserez, de la règle applicable jusqu'au choix du prestataire.

  1. De quoi s'agit-il

    L'évaluation externe ESSMS et la réforme de 2022

    Le secteur dit encore évaluation externe, le terme officiel ne l'emploie plus. Ce qui a changé sur le nom, le rythme, le référentiel et l'évaluateur, et le piège des habilitations ANESM périmées.

  2. Quand

    Le calendrier des évaluations

    Le rythme quinquennal, la manière dont votre échéance est fixée, et le moment où il faut commencer à consulter des organismes.

  3. Comment choisir

    Choisir son organisme évaluateur

    Les critères qui font la décision, accréditation, secteur, disponibilité et proximité, puis la démarche de mise en concurrence.

  4. Combien

    Le prix d'une évaluation

    Ce que les acheteurs publics ont réellement payé depuis la réforme, d'après les montants d'attribution des marchés publics, et ce qui fait varier la facture.

  5. Qui peut la réaliser

    La liste des organismes autorisés par la HAS

    Tous les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur numéro d'accréditation et leur département de siège.

Passer à la consultation

141 organismes sont référencés, consultables par département, par secteur et par disponibilité. Vous pouvez les solliciter en une seule démarche, ils répondent avec leur devis.

Pour les professionnels du secteur

Deux pages s'adressent à ceux qui exercent l'évaluation plutôt qu'à ceux qui la commandent.

Une erreur dans ces pages, signalez-la nous.