Qu'est-ce qu'un évaluateur ESSMS ?

Un professionnel mandaté par un organisme accrédité pour apprécier la qualité des prestations d'un ESSMS au regard du référentiel HAS. Il n'est ni un contrôleur ni un inspecteur, il ne sanctionne pas et ne prescrit pas, il constate et documente. Les suites relèvent de l'autorité de tarification.

Qui évalue les ESSMS ?

Des organismes évaluateurs accrédités par le COFRAC selon la norme ISO/IEC 17020 et autorisés par la HAS. Leurs évaluateurs interviennent en binôme ou en équipe selon la taille de l'établissement.

À quelle fréquence un ESSMS est-il évalué ?

Tous les cinq ans depuis la réforme de 2022. La date de l'évaluation est fixée par un calendrier arrêté par les autorités de tarification, ARS et conseil départemental.

Comment devenir évaluateur ESSMS ?

Diplôme de niveau 6 et trois ans d'expérience dans le secteur, puis une certification d'intervenant de l'évaluation. Comptez trois à six mois entre l'inscription en formation et la première mission, le temps de la session, de l'examen et de la mise en relation avec un organisme.

Combien coûte une évaluation ESSMS ?

Le prix est fixé sur devis par chaque organisme. Il dépend du nombre de jours d'évaluation, lui-même lié au nombre de places et de sites, du secteur et des frais de déplacement. Demander plusieurs devis est la seule façon de connaître le prix de marché pour votre établissement.

Quelle différence entre évaluateur ESSMS et organisme évaluateur ?

Vous contractez avec l'organisme, jamais avec la personne. C'est lui qui porte l'accréditation, signe le rapport et répond en cas de contestation. Demandez tout de même qui interviendra et son expérience de votre secteur, le contrat ne vous le garantit pas.

Évaluateur ESSMS, qui sont-ils, comment choisir, comment le devenir

L'évaluateur ESSMS mesure, pour un organisme accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS, la qualité des prestations d'un établissement ou service social ou médico-social. Cette page répond aux deux questions que l'on se pose à son sujet, comment en choisir un pour son établissement, et comment le devenir.

Le rôle de l'évaluateur ESSMS

Depuis la réforme de 2022, chaque ESSMS fait évaluer la qualité de ses prestations tous les cinq ans par un tiers indépendant. L'évaluateur est la personne qui réalise cette mission sur place. Il rencontre la gouvernance, les professionnels et les personnes accompagnées, observe les pratiques, lit les documents clés, projet d'établissement, livret d'accueil, rapport d'activité, puis cote chaque critère du référentiel et rédige le rapport que l'organisme remet à l'établissement et aux autorités.

Il n'intervient jamais en son nom propre. Le rapport est signé par un organisme accrédité par le COFRAC selon la norme ISO/IEC 17020 et autorisé par la HAS, et c'est cet organisme qui engage sa responsabilité. Un établissement choisit donc un organisme, et rencontre ses évaluateurs.

Le référentiel HAS, 157 critères dont 18 impératifs

Le référentiel national publié par la HAS en mars 2022 compte 157 critères répartis en trois chapitres, la personne accompagnée, les professionnels, et l'établissement. Dix-huit critères sont impératifs, une cotation insuffisante sur l'un d'eux appelle un plan d'action immédiat.

Trois méthodes structurent la visite. L'accompagné traceur part du parcours d'une personne accueillie. Le traceur ciblé remonte un processus précis, la gestion des médicaments par exemple. L'audit système examine la gouvernance et l'organisation. Les résultats sont saisis dans Synaé, la plateforme de la HAS, et publiés en open data.

Choisir son évaluateur ESSMS

Quatre critères font la décision. L'accréditation COFRAC et l'autorisation HAS, obligatoires et vérifiables. La connaissance de votre secteur, un évaluateur qui a déjà vu vingt EHPAD ne pose pas les mêmes questions qu'un généraliste. La disponibilité au regard de votre échéance. Et le prix, fixé sur devis, qui varie du simple au double pour une même mission.

La méthode est simple. Retenez trois à cinq organismes de votre secteur et de votre région, demandez-leur un devis en une seule démarche, et comparez le nombre de jours proposés avant de comparer le prix. Le guide détaillé, comment choisir son organisme évaluateur ESSMS, et le calendrier des évaluations complètent cette page.

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Les conditions

Les organismes accrédités recrutent sur deux critères. Un diplôme de niveau 6 au minimum, licence, licence professionnelle, BUT ou master 1, la validation des acquis étant admise sur dossier. Et au moins trois années d'expérience dans le secteur social ou médico-social, en direction, en qualité, en encadrement ou en accompagnement.

La formation et la certification

Une formation au référentiel HAS et à ses trois méthodes, en général de dix à quinze jours, débouche sur une certification professionnelle d'intervenant de l'évaluation des ESSMS, délivrée notamment par AFNOR Certification. Des instituts du travail social, des organismes de formation et certains organismes évaluateurs la proposent, parfois éligible au CPF.

Le statut

L'évaluateur exerce en salarié d'un organisme accrédité, ou en indépendant missionné par un ou plusieurs organismes. Dans les deux cas il ne peut évaluer une structure avec laquelle il a un lien, l'indépendance étant contrôlée par le COFRAC. Les organismes qui recrutent le disent sur leur site et sur leur fiche de l'annuaire. La liste des organismes autorisés porte leurs coordonnées, et le classement par département suit.

Les évaluateurs ESSMS par département

141 organismes accrédités, présents dans 48 départements, chacun avec ses secteurs, sa couverture et sa disponibilité.

Par secteur, personnes âgées, handicap, protection de l'enfance, inclusion sociale, domicile, addictologie / autres.

141 fiches consultables, chacune avec ses coordonnées et sa demande de devis.

Questions fréquentes sur l'évaluateur ESSMS

Qu'est-ce qu'un évaluateur ESSMS ?: Un professionnel mandaté par un organisme accrédité pour apprécier la qualité des prestations d'un ESSMS au regard du référentiel HAS. Il n'est ni un contrôleur ni un inspecteur, il ne sanctionne pas et ne prescrit pas, il constate et documente. Les suites relèvent de l'autorité de tarification.
Qui évalue les ESSMS ?: Des organismes évaluateurs accrédités par le COFRAC selon la norme ISO/IEC 17020 et autorisés par la HAS. Leurs évaluateurs interviennent en binôme ou en équipe selon la taille de l'établissement.
À quelle fréquence un ESSMS est-il évalué ?: Tous les cinq ans depuis la réforme de 2022. La date de l'évaluation est fixée par un calendrier arrêté par les autorités de tarification, ARS et conseil départemental.
Comment devenir évaluateur ESSMS ?: Diplôme de niveau 6 et trois ans d'expérience dans le secteur, puis une certification d'intervenant de l'évaluation. Comptez trois à six mois entre l'inscription en formation et la première mission, le temps de la session, de l'examen et de la mise en relation avec un organisme.
Combien coûte une évaluation ESSMS ?: Le prix est fixé sur devis par chaque organisme. Il dépend du nombre de jours d'évaluation, lui-même lié au nombre de places et de sites, du secteur et des frais de déplacement. Demander plusieurs devis est la seule façon de connaître le prix de marché pour votre établissement.
Quelle différence entre évaluateur ESSMS et organisme évaluateur ?: Vous contractez avec l'organisme, jamais avec la personne. C'est lui qui porte l'accréditation, signe le rapport et répond en cas de contestation. Demandez tout de même qui interviendra et son expérience de votre secteur, le contrat ne vous le garantit pas.

Cette page fait partie du guide de l'évaluation ESSMS.