Évaluation ESSMS en Essonne (91)
En Essonne (91), 1 organisme accrédité COFRAC et autorisé par la HAS peut réaliser l'évaluation de la qualité d'un ESSMS, obligatoire tous les 5 ans depuis la loi du 7 février 2022.
Comparez plusieurs organismes en une démarche
La réglementation invite les ESSMS à mettre en concurrence plusieurs organismes. Demandez un devis aux cabinets de votre département.
Demander un devisQuestions fréquentes
- Combien d'organismes peuvent évaluer un ESSMS en Essonne ?
- 1 organisme accrédité COFRAC et autorisé par la HAS sont référencés pour Essonne (91).
- À quelle fréquence un ESSMS doit-il être évalué ?
- Tous les 5 ans. Depuis la réforme du 7 février 2022, l'évaluation est réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS, selon le référentiel national HAS de mars 2022.
- Comment choisir son organisme évaluateur en Essonne ?
- La HAS invite les établissements à mettre en concurrence plusieurs organismes. Comparez leur spécialisation sectorielle (personnes âgées, handicap, protection de l'enfance…), leur disponibilité au regard de l'échéance, et leur proximité, puis demandez plusieurs devis.