Évaluation ESSMS en Haute-Garonne (31)
En Haute-Garonne (31), 3 organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS peuvent réaliser l'évaluation de la qualité d'un ESSMS, obligatoire tous les 5 ans depuis la loi du 7 février 2022.
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Comparez plusieurs organismes en une démarche
La réglementation invite les ESSMS à mettre en concurrence plusieurs organismes. Demandez un devis aux cabinets de votre département.
Demander un devisQuestions fréquentes
- Combien d'organismes peuvent évaluer un ESSMS en Haute-Garonne ?
- 3 organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS sont référencés pour Haute-Garonne (31).
- À quelle fréquence un ESSMS doit-il être évalué ?
- Tous les 5 ans. Depuis la réforme du 7 février 2022, l'évaluation est réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS, selon le référentiel national HAS de mars 2022.
- Comment choisir son organisme évaluateur en Haute-Garonne ?
- La HAS invite les établissements à mettre en concurrence plusieurs organismes. Comparez leur spécialisation sectorielle (personnes âgées, handicap, protection de l'enfance…), leur disponibilité au regard de l'échéance, et leur proximité, puis demandez plusieurs devis.