Combien d'établissements de ACODEGE ont été évalués ?

16 établissements de ACODEGE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ACODEGE

ACODEGE exploite 16 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2031.

Établissements évalués: 16
Pas encore évalués: 6
Première échéance: 2028
Dernière échéance: 2031

Les 16 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
SCE INVEST. ORIENT. ED. ACODEGE	Service d'Investigation Educative	21	22 novembre 2023	2028	ID&ES
CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ	Etablissement de Placement	21	24 novembre 2023	2028	ID&ES
SAVS CHENOVE ACODEGE	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	21	2 octobre 2024	2029	ID&ES
CHRS HERRIOT	Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)	21	4 octobre 2024	2029	ID&ES
FOYER CHANTOURNELLE	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	21	11 octobre 2024	2029	ID&ES
RESIDENCE ACODEGE	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	21	8 novembre 2024	2029	ID&ES
LES CHENEVIERES CHENOVE	Service de placement familial	21	3 avril 2025	2030	ID&ES
INST. POLYVALENT ACTIONS EDUC. AMMI	Maison d'Enfants à Caractère Social	21	9 avril 2025	2030	ID&ES
SAGBF	Service délégué aux prestations familiales	21	18 avril 2025	2030	ID&ES
ESAT ACODEGE MARSANNAY	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	21	19 décembre 2025	2030	ID&ES
CAMSP ACODEGE DIJON	Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)	21	9 janvier 2026	2031	ID&ES
DAME ARIA	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	21	14 janvier 2026	2031	ID&ES
DAME CHARLES POISOT	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	21	20 janvier 2026	2031	ID&ES
EAM "VESVROTTES"	Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées	21	27 janvier 2026	2031	ID&ES
DAME MOSAIK	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	21	6 février 2026	2031	ID&ES
CMPP ACODEGE DIJON	Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)	21	25 février 2026	2031	ID&ES

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 6 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
DAME MOSAIK	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	21	21000 DIJON
SAIP ACODÈGE	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	21	21300 CHENOVE
SERVICE D' A.E.M.O.	Services AEMO et AED	21	21018 DIJON CEDEX
SERVICE D'ENQUETES SOCIALES	Service d'Investigation Educative	21	21000 DIJON
SERVICE DE PREVENTION SPECIALISEE	Service de prévention spécialisée	21	21301 CHENOVE CEDEX
ACODEGE MECS FERME DE LA COUEE	Maison d'Enfants à Caractère Social	52	52190 ST BROINGT LES FOSSES

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de ACODEGE ont été évalués ?: 16 établissements de ACODEGE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.