Annuaire ESSMS

AGIR POUR LA PROTECTION, L'EDUCATION ET LA CITOYENNETE

AGIR POUR LA PROTECTION, L'EDUCATION ET LA CITOYENNETE exploite 9 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2030.

Établissements évalués
9
Pas encore évalués
2
Première échéance
2028
Dernière échéance
2030

Les 9 établissements et leurs échéances

ÉtablissementCatégorieDéptÉvalué leÉchéanceÉvaluateur
CPFSE LE POINTEAUService de placement familial165 juillet 20232028REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
CPFSE L'AUBIERService de placement familial175 novembre 20242029REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
SESSAD SUD CHARENTEService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile1627 novembre 20242029REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
IME MARC SIGNAC - APECInstitut Médico-Educatif (I.M.E.)1628 novembre 20242029REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
SAVS SASPAH LE POINTEAUService d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)1618 décembre 20242029REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
FAM APECFoyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)1625 février 20252030REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
MAS - APECMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)1627 février 20252030REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
IME MAISON FORESTIEREInstitut Médico-Educatif (I.M.E.)1615 avril 20252030REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
F. DE VIE - FERME DES VALLEES - APECFoyer de Vie pour Adultes Handicapés1627 juin 20252030REALITES ET PROJETS CONSULTANTS

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 2 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

ÉtablissementCatégorieDéptCommune
F. DE VIE - LE LOGIS DE LA COUR - APECFoyer de Vie pour Adultes Handicapés1616700 LES ADJOTS
LVA LE MAINE BRUNLieux de Vie et d'Accueil1616190 MONTMOREAU

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

Trouver un organisme évaluateur

L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de AGIR POUR LA PROTECTION, L'EDUCATION ET LA CITOYENNETE ont été évalués ?
9 établissements de AGIR POUR LA PROTECTION, L'EDUCATION ET LA CITOYENNETE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?
L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?
L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.
Source, résultats d'évaluation des ESSMS publiés par la Haute Autorité de santé, extraits du système Synaé, sous Licence Ouverte 2.0. Identité et rattachement des établissements issus du répertoire FINESS. Catégories couvertes, Service de placement familial, Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile, Institut Médico-Educatif (I.M.E.), Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) et 3 autres.
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