Annuaire ESSMS

ASS. ADSEA 07

ASS. ADSEA 07 exploite 4 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2029.

Établissements évalués
4
Pas encore évalués
1
Première échéance
2028
Dernière échéance
2029

Les 4 établissements et leurs échéances

ÉtablissementCatégorieDéptÉvalué leÉchéanceÉvaluateur
AEMO À MOYENS RENFORCÉS ADSEA07Services AEMO et AED0721 décembre 20232028QUALITE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES
SIE PRIVAS - SERVICE MJIEService d'Investigation Educative0722 décembre 20232028QUALITE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES
AEMO ADSEA 07Services AEMO et AED0715 janvier 20242029QUALITE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES
SERVICE MJPM ADSEA 07Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs0717 mai 20242029QUALITE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 1 établissement sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

ÉtablissementCatégorieDéptCommune
PRÉVENTION SPÉCIALISÉEService de prévention spécialisée0707002 PRIVAS CEDEX

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

Trouver un organisme évaluateur

L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de ASS. ADSEA 07 ont été évalués ?
4 établissements de ASS. ADSEA 07 ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?
L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?
L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.
Source, résultats d'évaluation des ESSMS publiés par la Haute Autorité de santé, extraits du système Synaé, sous Licence Ouverte 2.0. Identité et rattachement des établissements issus du répertoire FINESS. Catégories couvertes, Services AEMO et AED, Service d'Investigation Educative, Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
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