Combien d'établissements de ASS AU SERVICE DES INADAPTES AYANT DES TROUBLES DE LA PERSON ont été évalués ?

7 établissements de ASS AU SERVICE DES INADAPTES AYANT DES TROUBLES DE LA PERSON ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASS AU SERVICE DES INADAPTES AYANT DES TROUBLES DE LA PERSON

ASS AU SERVICE DES INADAPTES AYANT DES TROUBLES DE LA PERSON exploite 7 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2030.

Établissements évalués: 7
Pas encore évalués: 1
Première échéance: 2030
Dernière échéance: 2030

Les 7 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
ATJ TERRES DE ROUVRE-AUTISME 76	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	76	25 septembre 2025	2030	CERTIPAQ
FH TERRES DE ROUVRE-AUTISME 76	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	76	25 septembre 2025	2030	CERTIPAQ
MAS TERRES DE ROUVRE	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)	76	25 septembre 2025	2030	CERTIPAQ
IME L'ESCALE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	76	26 septembre 2025	2030	CERTIPAQ
SESSAD LES DEUX RIVES	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	76	26 septembre 2025	2030	CERTIPAQ
EAM LA MOISSON EPAIGNES	Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées	27	30 septembre 2025	2030	CERTIPAQ
EAM LE RONCIER DE ST VICTOR L'ABBAYE	Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées	76	2 octobre 2025	2030	CERTIPAQ

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 1 établissement sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
MAS TERRES DE ROUVRE - HEBERGEMENT	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)	76	76750 BOIS GUILBERT

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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Questions

Combien d'établissements de ASS AU SERVICE DES INADAPTES AYANT DES TROUBLES DE LA PERSON ont été évalués ?: 7 établissements de ASS AU SERVICE DES INADAPTES AYANT DES TROUBLES DE LA PERSON ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.