Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASS GESTION CENTRES PEDAGOGIE ET READAPTATION PR HANDICAPES

ASS GESTION CENTRES PEDAGOGIE ET READAPTATION PR HANDICAPES exploite 6 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2029.

Établissements évalués: 6
Pas encore évalués: 1
Première échéance: 2028
Dernière échéance: 2029

Les 6 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
SAMSAH	Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés	77	21 novembre 2023	2028	T.L.C.
FOYER DE VIE DE LAGNY SUR MARNE	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	77	22 novembre 2023	2028	T.L.C.
FOYER DE VIE DE BUSSY SAINT GEORGES	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	77	17 septembre 2024	2029	T.L.C.
PLATEFORME MICHEL DE MONTAIGNE	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	77	19 septembre 2024	2029	T.L.C.
ESAT LA GRANGE AU BOIS	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	77	24 septembre 2024	2029	T.L.C.
EANM RESIDENCE DE LA DHUYS	Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées	77	29 octobre 2024	2029	T.L.C.

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 1 établissement sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
FAM POMPONNE	Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)	77	77400 POMPONNE

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de ASS GESTION CENTRES PEDAGOGIE ET READAPTATION PR HANDICAPES ont été évalués ?: 6 établissements de ASS GESTION CENTRES PEDAGOGIE ET READAPTATION PR HANDICAPES ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.