Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASS RECONNAISSANCE RESPONSABILITE INTEGRATION AUTONOMIE

ASS RECONNAISSANCE RESPONSABILITE INTEGRATION AUTONOMIE exploite 6 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2028.

Établissements évalués: 6
Pas encore évalués: 3
Première échéance: 2028
Dernière échéance: 2028

Les 6 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
CAFS ARRIA	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	44	14 février 2023	2028	CEPHEE EXPERTISE ET CONSULTING
IME HORS LES MURS	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	44	3 mars 2023	2028	CEPHEE EXPERTISE ET CONSULTING
CASIM ARRIA	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	44	14 mars 2023	2028	CEPHEE EXPERTISE ET CONSULTING
ITEP LE CARDO	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	44	28 mars 2023	2028	CEPHEE EXPERTISE ET CONSULTING
ITEP LES PERRINES	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	44	4 avril 2023	2028	CEPHEE EXPERTISE ET CONSULTING
LISEC ITEP ARRIA	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	44	11 avril 2023	2028	CEPHEE EXPERTISE ET CONSULTING

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 3 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
DAR	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	44	44700 ORVAULT
SESSAD ITEP ARRIA	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	44	44700 ORVAULT
SESSAD TDI-TSA ARRIA	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	44	44700 ORVAULT

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de ASS RECONNAISSANCE RESPONSABILITE INTEGRATION AUTONOMIE ont été évalués ?: 6 établissements de ASS RECONNAISSANCE RESPONSABILITE INTEGRATION AUTONOMIE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.