Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASS REEDUCATION PROFESSIONN. INTEGRATION PERS. HANDICAPEES

ASS REEDUCATION PROFESSIONN. INTEGRATION PERS. HANDICAPEES exploite 8 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2029 à 2031.

Établissements évalués: 8
Pas encore évalués: 0
Première échéance: 2029
Dernière échéance: 2031

Les 8 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
SERVICE ACCOMPAGNEMENT VIE SOCIALE	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	59	24 octobre 2024	2029	AM CONSULTANTS NORD
RESIDENCE-SERVICES CARLOTTI	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	59	31 octobre 2024	2029	AM CONSULTANTS NORD
RESIDENCE-SERVICES HAVRELYS	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	59	31 octobre 2024	2029	AM CONSULTANTS NORD
RESIDENCE FOYER LES GERFAUTS	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	59	22 janvier 2025	2030	AM CONSULTANTS NORD
ESAT DE BOUSBECQUE	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	59	31 janvier 2025	2030	AM CONSULTANTS NORD
ESAT ELECTROLYS	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	59	31 janvier 2025	2030	AM CONSULTANTS NORD
ESAT FACONNAGE DU TOUQUET	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	59	31 janvier 2025	2030	AM CONSULTANTS NORD
SERVICE ACCUEIL DE JOUR DE BOUSBECQUE	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	59	22 janvier 2026	2031	AM CONSULTANTS NORD

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

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Questions

Combien d'établissements de ASS REEDUCATION PROFESSIONN. INTEGRATION PERS. HANDICAPEES ont été évalués ?: 8 établissements de ASS REEDUCATION PROFESSIONN. INTEGRATION PERS. HANDICAPEES ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.