Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASSO DEPTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CORREZE

ASSO DEPTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CORREZE exploite 13 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2029 à 2032.

Établissements évalués: 13
Pas encore évalués: 8
Première échéance: 2029
Dernière échéance: 2032

Les 13 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
CTRE ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE	Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)	19	27 septembre 2024	2029	ELSE CONSULTANTS
SERVICE MJPM DE L'ADPEP 19	Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs	19	28 mars 2025	2030	ELSE CONSULTANTS
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)	19	13 novembre 2025	2030	ELSE CONSULTANTS
ESAT ATELIERS NATURE	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	19	2 décembre 2025	2030	ELSE CONSULTANTS
ESAT ATELIERS NATURE	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	19	2 décembre 2025	2030	ELSE CONSULTANTS
ESAT ATELIERS DE CROISY	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	19	5 décembre 2025	2030	ELSE CONSULTANTS
ESAT LE MOULIN DU SOLEIL	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	19	11 décembre 2025	2030	ELSE CONSULTANTS
CMPP ARGENTAT	Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)	19	27 septembre 2027	2032	ELSE CONSULTANTS
CMPP BORT LES ORGUES	Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)	19	27 septembre 2027	2032	ELSE CONSULTANTS
CMPP BRIVE	Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)	19	27 septembre 2027	2032	ELSE CONSULTANTS
CMPP DE HAUTE-CORREZE - USSEL	Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)	19	27 septembre 2027	2032	ELSE CONSULTANTS
CMPP HAUTE-CORREZE - MEYMAC	Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)	19	27 septembre 2027	2032	ELSE CONSULTANTS
CMPP TULLE	Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)	19	27 septembre 2027	2032	ELSE CONSULTANTS

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 8 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
F. D'HEBERGEMENT LE MOULIN DU SOLEIL	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	19	19000 TULLE
IME GEORGES POMPIER	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	19	19490 STE FORTUNADE
IME LA PEYROTTE	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	19	19200 USSEL
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	19	19500 MEYSSAC
SESSAD DE BRIVE	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	19	19100 BRIVE LA GAILLARDE
SESSAD DE TULLE	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	19	19000 TULLE
SESSAD - EESSAD	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	19	19100 BRIVE LA GAILLARDE
SESSAD USSEL	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	19	19200 USSEL

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de ASSO DEPTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CORREZE ont été évalués ?: 13 établissements de ASSO DEPTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC CORREZE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.