Combien d'établissements de ASSOC. DEP. DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 36 ont été évalués ?

5 établissements de ASSOC. DEP. DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 36 ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASSOC. DEP. DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 36

ASSOC. DEP. DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 36 exploite 5 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2030 à 2031.

Établissements évalués: 5
Pas encore évalués: 19
Première échéance: 2030
Dernière échéance: 2031

Les 5 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
ESAT ADPEP D'ISSOUDUN	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	36	29 octobre 2025	2030	TECHNE CONSEIL
ESAT HORS LES MURS	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	36	29 octobre 2025	2030	TECHNE CONSEIL
FOYER HEBERGEMENT DE LA CHATRE	Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées	36	10 décembre 2025	2030	TECHNE CONSEIL
SAVS DE CHATEAUROUX	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	36	10 décembre 2025	2030	TECHNE CONSEIL
DAME CHANTEMERLE	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	36	21 janvier 2026	2031	TECHNE CONSEIL

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 19 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
CAMSP	Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)	36	36000 CHATEAUROUX
CAMSP ISSOUDUN - SITE SECONDAIRE	Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)	36	36100 ISSOUDUN
CAMSP LA CHATRE - SITE SECONDAIRE	Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)	36	36400 LA CHATRE
CAMSP VALENCAY - SITE SECONDAIRE	Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)	36	36600 VALENCAY
CMPP	Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)	36	36000 CHATEAUROUX
DAME CHANTEMERLE - SITE SECONDAIRE	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	36	36000 CHATEAUROUX
DAME CHANTEMERLE - SITE SECONDAIRE	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	36	36100 ISSOUDUN
DAME CHANTEMERLE - SITE SECONDAIRE	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	36	36000 CHATEAUROUX
DAR ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	36	36330 LE POINCONNET
ESAT ADPEP DE LA CHATRE	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	36	36400 LA CHATRE
ESAT ADPEP DE LEVROUX	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	36	36110 LEVROUX
ESAT ADPEP DE VALENCAY	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	36	36600 VALENCAY
FOYER DE VIE DE LA CHATRE	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	36	36400 LA CHATRE
FOYER DE VIE DE LEVROUX	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	36	36110 LEVROUX
FOYER DE VIE DE LUCAY-LE-MALE	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	36	36360 LUCAY LE MALE
FOYER D'HEBERGEMENT DE VALENCAY	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	36	36600 VALENCAY
MAS LA MAISON DES OISEAUX	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)	36	36400 LA CHATRE
SAVS DE LA CHATRE	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	36	36400 LA CHATRE
SAVS DE LEVROUX	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	36	36110 LEVROUX

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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Questions

Combien d'établissements de ASSOC. DEP. DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 36 ont été évalués ?: 5 établissements de ASSOC. DEP. DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 36 ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.