Combien d'établissements de ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE ont été évalués ?

5 établissements de ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE

ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE exploite 5 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2031.

Établissements évalués: 5
Pas encore évalués: 3
Première échéance: 2028
Dernière échéance: 2031

Les 5 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
IMPRO ST HILAIRE	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	34	28 novembre 2023	2028	AD-VENIR
IME RAYMOND FAGES	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	34	19 décembre 2023	2028	AD-VENIR
DITEP LE MONT LOZERE	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	34	9 janvier 2024	2029	AD-VENIR
SESSAD DE L'AGATHOIS	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	34	16 janvier 2024	2029	AD-VENIR
DITEP BELLESSAGNE-LE SEQUOIA-	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	48	5 février 2026	2031	AS CONSULTING

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 3 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
UEMA IME RAYMOND FAGES	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	34	34340 MARSEILLAN
DITEP BELLESAGNE - BEAUSEJOUR -	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	48	48000 MENDE
DITEP BELLESAGNE - LE DEVEZ	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	48	48000 MENDE

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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Questions

Combien d'établissements de ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE ont été évalués ?: 5 établissements de ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.