Combien d'établissements de ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DU NORD FC ont été évalués ?

7 établissements de ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DU NORD FC ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DU NORD FC

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DU NORD FC exploite 7 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2030.

Établissements évalués: 7
Pas encore évalués: 5
Première échéance: 2028
Dernière échéance: 2030

Les 7 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
CMPP ASEA NORD FC MONTBELIARD	Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)	25	16 juin 2023	2028	QOANIX
CMPP BELFORT ET MONTBELIARD	Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)	90	16 juin 2023	2028	QOANIX
DAMNA	Maison d'Enfants à Caractère Social	25	31 octobre 2023	2028	QOANIX
CENTRE EDUCATIF FERME GRANGE LA DAME	Maison d'Enfants à Caractère Social	25	22 novembre 2024	2029	INSTITUT REGIONAL SUPERIEUR DU TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL - IRTESS
SERVICE AEMO GRANGE LA DAME	Services AEMO et AED	25	28 novembre 2024	2029	ID&ES
SERV ACCUEIL DE JOUR GRANGE LA DAME	Foyer de l'Enfance	25	10 janvier 2025	2030	QOANIX
CENTRE EDUCATIF PROFESSIONNEL LA DOUCE	Maison d'Enfants à Caractère Social	90	17 septembre 2025	2030	QOANIX

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 5 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
MECS LES LOUPIOTS	Maison d'Enfants à Caractère Social	25	25200 MONTBELIARD
MECS LINNÉ	Maison d'Enfants à Caractère Social	25	25200 MONTBELIARD
MECS ROSSEL	Maison d'Enfants à Caractère Social	25	25200 MONTBELIARD
SAGEF	Services AEMO et AED	25	25200 MONTBELIARD
MECS 90	Maison d'Enfants à Caractère Social	90	90800 BAVILLIERS

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

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Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.