Annuaire ESSMS

ASSOCIATION DELTA 7

ASSOCIATION DELTA 7 exploite 4 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2030.

Établissements évalués
4
Pas encore évalués
0
Première échéance
2030
Dernière échéance
2030

Les 4 établissements et leurs échéances

ÉtablissementCatégorieDéptÉvalué leÉchéanceÉvaluateur
CAJ CASA DELTA 7 18ECentre de Jour pour Personnes Agées7511 septembre 202520304 AS
CAJ DELTA 7 VILLEJUIFCentre de Jour pour Personnes Agées9416 septembre 202520304 AS
CAJ CASA DELTA 7 19E - HEROLDCentre de Jour pour Personnes Agées7525 septembre 202520304 AS
CAJ CASA DELTA 7 17ECentre de Jour pour Personnes Agées7530 septembre 202520304 AS

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de ASSOCIATION DELTA 7 ont été évalués ?
4 établissements de ASSOCIATION DELTA 7 ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?
L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?
L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.
Source, résultats d'évaluation des ESSMS publiés par la Haute Autorité de santé, extraits du système Synaé, sous Licence Ouverte 2.0. Identité et rattachement des établissements issus du répertoire FINESS. Catégories couvertes, Centre de Jour pour Personnes Agées.
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