Combien d'établissements de ASSOCIATION DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE ont été évalués ?

6 établissements de ASSOCIATION DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASSOCIATION DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE

ASSOCIATION DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE exploite 6 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2029 à 2030.

Établissements évalués: 6
Pas encore évalués: 0
Première échéance: 2029
Dernière échéance: 2030

Les 6 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
ESAT APFA VILLEPINTE	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	93	23 octobre 2024	2029	CONVENANCE CONSULT
ESAT APFA LE BLANC MESNIL	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	93	25 octobre 2024	2029	CONVENANCE CONSULT
SAVS	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	93	14 octobre 2025	2030	CONVENANCE CONSULT
SAS DE VILLEPINTE	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	93	24 octobre 2025	2030	CONVENANCE CONSULT
FOYER HEBERGEMENT DE VILLEPINTE	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	93	28 octobre 2025	2030	CONVENANCE CONSULT
FOYER HEBERGEMENT LA VILLA	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	93	31 octobre 2025	2030	CONVENANCE CONSULT

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Trouver un organisme évaluateur

L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

Évaluateurs en 93

Demander plusieurs devis

Questions

Combien d'établissements de ASSOCIATION DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE ont été évalués ?: 6 établissements de ASSOCIATION DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.