Combien d'établissements de ASSOCIATION LA BRETECHE ont été évalués ?

10 établissements de ASSOCIATION LA BRETECHE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASSOCIATION LA BRETECHE

ASSOCIATION LA BRETECHE exploite 10 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2030.

Établissements évalués: 10
Pas encore évalués: 0
Première échéance: 2028
Dernière échéance: 2030

Les 10 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
SAVS MORDELLES	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	35	19 septembre 2023	2028	PERINOVE
ESAT DOMAINE DE LA SIMONIERE	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	35	27 septembre 2023	2028	PERINOVE
RESIDENCE LE PARC DES BOIS	Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées	35	29 septembre 2023	2028	PERINOVE
IME LA BRETECHE	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	35	5 octobre 2023	2028	PERINOVE
IME L'ESPOIR	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	35	13 octobre 2023	2028	PERINOVE
CENTRE D'HABITAT LA COMBE	Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées	35	26 octobre 2023	2028	PERINOVE
ESAT ATELIERS DE L'ESPOIR	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	35	7 novembre 2023	2028	PERINOVE
SAVS LA COMBE	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	35	10 novembre 2023	2028	PERINOVE
RESIDENCE LES FOUGERES	Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées	35	14 janvier 2025	2030	PERINOVE
RESIDENCE LES GANTELLES	Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées	35	15 janvier 2025	2030	PERINOVE

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

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Questions

Combien d'établissements de ASSOCIATION LA BRETECHE ont été évalués ?: 10 établissements de ASSOCIATION LA BRETECHE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.