Combien d'établissements de ASSOCIATION LE CAP ont été évalués ?

5 établissements de ASSOCIATION LE CAP ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASSOCIATION LE CAP

ASSOCIATION LE CAP exploite 5 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2030.

Établissements évalués: 5
Pas encore évalués: 2
Première échéance: 2030
Dernière échéance: 2030

Les 5 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
MECS LES TOURELLES	Maison d'Enfants à Caractère Social	03	10 septembre 2025	2030	R.H.& ORGANISATION
FOYER D'ACCUEIL D'URGENCE	Foyer de l'Enfance	03	12 septembre 2025	2030	R.H.& ORGANISATION
MECS MNA	Maison d'Enfants à Caractère Social	03	16 septembre 2025	2030	R.H.& ORGANISATION
MECS SAMPAN	Maison d'Enfants à Caractère Social	03	18 septembre 2025	2030	R.H.& ORGANISATION
SCE D'ACTION EDUC. EN MILIEU FAMILIAL	Services AEMO et AED	03	17 octobre 2025	2030	R.H.& ORGANISATION

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 2 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
STRUCTURE EXPÉRIMENTALE MNA	Etablissement Expérimental Enfance Protégée	03	03100 MONTLUCON
CENTRE EDUCATIF FERME (C.E.F.)	Etablissement de Placement	63	63330 PIONSAT

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de ASSOCIATION LE CAP ont été évalués ?: 5 établissements de ASSOCIATION LE CAP ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.