Annuaire ESSMS

ASSOCIATION MUTUELLE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE AGRICOLE

ASSOCIATION MUTUELLE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE AGRICOLE exploite 5 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2029.

Établissements évalués
5
Pas encore évalués
0
Première échéance
2028
Dernière échéance
2029

Les 5 établissements et leurs échéances

ÉtablissementCatégorieDéptÉvalué leÉchéanceÉvaluateur
ESAT DE PAGESEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)3215 novembre 20232028AFNOR CERTIFICATION
FOYER HEBERGEMENT DE PAGESEtab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées3215 novembre 20232028AFNOR CERTIFICATION
IMPRO DE PAGESInstitut Médico-Educatif (I.M.E.)329 octobre 20242029AFNOR CERTIFICATION
SAVS COMPLEXE DE PAGESService d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)329 octobre 20242029AFNOR CERTIFICATION
IMPRO DE PAUILHACInstitut Médico-Educatif (I.M.E.)328 novembre 20242029AFNOR CERTIFICATION

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de ASSOCIATION MUTUELLE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE AGRICOLE ont été évalués ?
5 établissements de ASSOCIATION MUTUELLE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE AGRICOLE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?
L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?
L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.
Source, résultats d'évaluation des ESSMS publiés par la Haute Autorité de santé, extraits du système Synaé, sous Licence Ouverte 2.0. Identité et rattachement des établissements issus du répertoire FINESS. Catégories couvertes, Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.), Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées, Institut Médico-Educatif (I.M.E.), Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.).
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