Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASSOCIATION PARENTALE DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

ASSOCIATION PARENTALE DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP exploite 10 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2031.

Établissements évalués: 10
Pas encore évalués: 0
Première échéance: 2028
Dernière échéance: 2031

Les 10 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
SAT L'ETAPE DES BERGERONNETTES	Etablissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés	62	10 octobre 2023	2028	BIOCONSULTANTS
FOYER ALFRED DE MUSSET	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	62	11 septembre 2024	2029	BIOCONSULTANTS
S.A.V.S. DE BOULOGNE SUR MER	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	62	13 septembre 2024	2029	BIOCONSULTANTS
FV JEAN-MARIE MARICHEZ	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	62	18 septembre 2024	2029	BIOCONSULTANTS
FAM DE LA LIANE	Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)	62	20 septembre 2024	2029	BIOCONSULTANTS
FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPEES	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	62	25 septembre 2024	2029	BIOCONSULTANTS
FOYER PH VIEILLISSANTES L'ORANGERIE	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	62	27 septembre 2024	2029	BIOCONSULTANTS
SESSD SAMER	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	62	4 décembre 2024	2029	BIOCONSULTANTS
IME DU BOULONNAIS	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	62	6 décembre 2024	2029	BIOCONSULTANTS
ESAT DU BOULONNAIS	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	62	5 février 2026	2031	BIOCONSULTANTS

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

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Questions

Combien d'établissements de ASSOCIATION PARENTALE DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ont été évalués ?: 10 établissements de ASSOCIATION PARENTALE DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.