Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASSOCIATION PARENTS ET AMIS DE PERSONNES SITUATION HANDICAP

ASSOCIATION PARENTS ET AMIS DE PERSONNES SITUATION HANDICAP exploite 4 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2030.

Établissements évalués: 4
Pas encore évalués: 0
Première échéance: 2030
Dernière échéance: 2030

Les 4 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
EANM JAMES DEMORSY	Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées	76	14 janvier 2025	2030	SOCOTEC ENVIRONNEMENT
EANM ETANG DU GRAND VIVIER	Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées	76	15 janvier 2025	2030	SOCOTEC ENVIRONNEMENT
SESSAD APAPSH	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	76	17 janvier 2025	2030	SOCOTEC ENVIRONNEMENT
IME BERNARD LAURENT	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	76	29 janvier 2025	2030	SOCOTEC ENVIRONNEMENT

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

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Questions

Combien d'établissements de ASSOCIATION PARENTS ET AMIS DE PERSONNES SITUATION HANDICAP ont été évalués ?: 4 établissements de ASSOCIATION PARENTS ET AMIS DE PERSONNES SITUATION HANDICAP ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.