Annuaire ESSMS

ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE

ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE exploite 5 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2030.

Établissements évalués
5
Pas encore évalués
4
Première échéance
2028
Dernière échéance
2030

Les 5 établissements et leurs échéances

ÉtablissementCatégorieDéptÉvalué leÉchéanceÉvaluateur
SAVS L'ESTRANService d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)3529 mars 20232028BGP CONSEIL
APASE - RENNES ENFANCE FAMILLEServices AEMO et AED3511 avril 20242029PARMENTIER BLEU SOCIAL
SAVS ALTAIRService d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)3527 février 20252030ID&ES
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSService mandataire judiciaire à la protection des majeurs3524 avril 20252030PERINOVE
AGBF - AIDE GESTION BUDGET FAMILIALService délégué aux prestations familiales3513 mai 20252030PERINOVE

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 4 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

ÉtablissementCatégorieDéptCommune
APASE FOUGÈRESServices AEMO et AED3535300 FOUGERES
APASE REDONServices AEMO et AED3535600 REDON
APASE SAINT-MALOServices AEMO et AED3535400 ST MALO
APASE VITRÉServices AEMO et AED3535500 VITRE

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

Trouver un organisme évaluateur

L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE ont été évalués ?
5 établissements de ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?
L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?
L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.
Source, résultats d'évaluation des ESSMS publiés par la Haute Autorité de santé, extraits du système Synaé, sous Licence Ouverte 2.0. Identité et rattachement des établissements issus du répertoire FINESS. Catégories couvertes, Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.), Services AEMO et AED, Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Service délégué aux prestations familiales.
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