Combien d'établissements de ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION ont été évalués ?

5 établissements de ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION

ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION exploite 5 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2029 à 2030.

Établissements évalués: 5
Pas encore évalués: 0
Première échéance: 2029
Dernière échéance: 2030

Les 5 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
SERV. M.J.P.M. ATG - AVIGNON	Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs	84	19 mars 2024	2029	AVIANCE
ATG	Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs	34	4 octobre 2024	2029	AVIANCE
ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION	Service délégué aux prestations familiales	30	17 octobre 2024	2029	AVIANCE
ATG	Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs	30	17 octobre 2024	2029	AVIANCE
ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION ATG	Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs	13	7 octobre 2025	2030	AVIANCE

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Trouver un organisme évaluateur

L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

Demander plusieurs devis

Questions

Combien d'établissements de ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION ont été évalués ?: 5 établissements de ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.