Combien d'établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BRON ont été évalués ?

3 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BRON ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BRON

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BRON exploite 3 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2030.

Établissements évalués: 3
Pas encore évalués: 1
Première échéance: 2030
Dernière échéance: 2030

Les 3 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
RESIDENCE MARIUS LEDOUX	Résidences autonomie	69	12 mars 2025	2030	SOCOTEC ENVIRONNEMENT
RESIDENCE LES 4 SAISONS	EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie	69	19 mars 2025	2030	SOCOTEC ENVIRONNEMENT
FOYER-SOLEIL LES COLIBRIS	Résidences autonomie	69	20 mars 2025	2030	SOCOTEC ENVIRONNEMENT

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 1 établissement sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
SAAD CCAS BRON	Service autonomie aide (SAA)	69	69500 BRON

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

Trouver un organisme évaluateur

L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BRON ont été évalués ?: 3 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BRON ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.