CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BASSIN ANNONAY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BASSIN ANNONAY exploite 5 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2030.
- Établissements évalués
- 5
- Pas encore évalués
- 0
- Première échéance
- 2030
- Dernière échéance
- 2030
Les 5 établissements et leurs échéances
| Établissement | Catégorie | Dépt | Évalué le | Échéance | Évaluateur |
|---|---|---|---|---|---|
| EHPAD LA CLAIRIERE | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes | 07 | 26 septembre 2025 | 2030 | MM2C |
| RESIDENCE AUTONOMIE L'EUROPE | Résidences autonomie | 07 | 2 octobre 2025 | 2030 | MM2C |
| MAPA LES CERISIERS | Résidences autonomie | 07 | 21 octobre 2025 | 2030 | MM2C |
| MAPA LA ROSE DU PRE (PUV) | Résidences autonomie | 07 | 22 octobre 2025 | 2030 | MM2C |
| MAPA RESIDENCE LES VERNES | Résidences autonomie | 07 | 24 octobre 2025 | 2030 | MM2C |
Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.
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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.
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- Combien d'établissements de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BASSIN ANNONAY ont été évalués ?
- 5 établissements de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BASSIN ANNONAY ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
- Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?
- L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
- Comment choisir un organisme évaluateur ?
- L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.