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COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE DE L'YONNE

COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE DE L'YONNE exploite 4 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2031.

Établissements évalués
4
Pas encore évalués
0
Première échéance
2028
Dernière échéance
2031

Les 4 établissements et leurs échéances

ÉtablissementCatégorieDéptÉvalué leÉchéanceÉvaluateur
CPEY SERVICE D'INVESTIGATIONSService d'Investigation Educative899 novembre 20232028APAVE
SICMO YONNEIntermédiaire de Placement Social8910 décembre 20252030APAVE
STUDIOS MIEMaison d'Enfants à Caractère Social8917 décembre 20252030APAVE
SERVICES AEMO CPEYServices AEMO et AED8925 février 20262031APAVE

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE DE L'YONNE ont été évalués ?
4 établissements de COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE DE L'YONNE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?
L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?
L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.
Source, résultats d'évaluation des ESSMS publiés par la Haute Autorité de santé, extraits du système Synaé, sous Licence Ouverte 2.0. Identité et rattachement des établissements issus du répertoire FINESS. Catégories couvertes, Service d'Investigation Educative, Intermédiaire de Placement Social, Maison d'Enfants à Caractère Social, Services AEMO et AED.
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