COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE DE L'YONNE
COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE DE L'YONNE exploite 4 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2031.
- Établissements évalués
- 4
- Pas encore évalués
- 0
- Première échéance
- 2028
- Dernière échéance
- 2031
Les 4 établissements et leurs échéances
| Établissement | Catégorie | Dépt | Évalué le | Échéance | Évaluateur |
|---|---|---|---|---|---|
| CPEY SERVICE D'INVESTIGATIONS | Service d'Investigation Educative | 89 | 9 novembre 2023 | 2028 | APAVE |
| SICMO YONNE | Intermédiaire de Placement Social | 89 | 10 décembre 2025 | 2030 | APAVE |
| STUDIOS MIE | Maison d'Enfants à Caractère Social | 89 | 17 décembre 2025 | 2030 | APAVE |
| SERVICES AEMO CPEY | Services AEMO et AED | 89 | 25 février 2026 | 2031 | APAVE |
Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.
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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.
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- Combien d'établissements de COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE DE L'YONNE ont été évalués ?
- 4 établissements de COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE DE L'YONNE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
- Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?
- L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
- Comment choisir un organisme évaluateur ?
- L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.