Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

COMITE POITEVIN POUR EDUCATION ET ACCOMP SPECIALISES (CPEAS)

COMITE POITEVIN POUR EDUCATION ET ACCOMP SPECIALISES (CPEAS) exploite 5 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2030.

Établissements évalués: 5
Pas encore évalués: 0
Première échéance: 2030
Dernière échéance: 2030

Les 5 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
ESAT DU HAUT POITOU	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	86	19 septembre 2025	2030	CFER SANTE
FOYER HEBERGEMENT DE L'ESAT	Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées	86	23 septembre 2025	2030	CFER SANTE
SAVS DU HAUT POITOU	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	86	24 septembre 2025	2030	CFER SANTE
SESSAD PIERRE GARNIER	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	86	8 octobre 2025	2030	CFER SANTE
IME PIERRE GARNIER	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	86	10 octobre 2025	2030	CFER SANTE

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

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Questions

Combien d'établissements de COMITE POITEVIN POUR EDUCATION ET ACCOMP SPECIALISES (CPEAS) ont été évalués ?: 5 établissements de COMITE POITEVIN POUR EDUCATION ET ACCOMP SPECIALISES (CPEAS) ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.