Combien d'établissements de DIR. TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FC ont été évalués ?

7 établissements de DIR. TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FC ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

DIR. TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FC

DIR. TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FC exploite 7 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2030.

Établissements évalués: 7
Pas encore évalués: 6
Première échéance: 2030
Dernière échéance: 2030

Les 7 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
UEMO BESANCON 2	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	25	21 mai 2025	2030	4 AS
UEMO JURA	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	39	21 mai 2025	2030	4 AS
UEMO MONTBELIARD	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	25	21 mai 2025	2030	4 AS
UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	90	21 mai 2025	2030	4 AS
UNITE EDUCATIVE DE MILIEU OUVERT	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	25	21 mai 2025	2030	4 AS
UEHC BESANCON EPEI	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	25	25 septembre 2025	2030	4 AS
UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	25	25 septembre 2025	2030	4 AS

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 6 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
ETABLISSEMENT PLACEMENT EDUCATIF	Etablissement de Placement	25	25000 BESANCON
STEMOI NORD FRANCHE-COMTÉ	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	25	25200 MONTBELIARD
STEMO SUD FRANCHE-COMTE	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	25	25000 BESANCON
STEMO HAUTE-SAÔNE-T.DE BELFORT	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	70	70000 VESOUL
UEMO HAUTE-SAONE	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	70	70000 VESOUL
UEMO BELFORT	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	90	90000 BELFORT

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de DIR. TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FC ont été évalués ?: 7 établissements de DIR. TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FC ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.