Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE exploite 3 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2031.

Établissements évalués: 3
Pas encore évalués: 6
Première échéance: 2031
Dernière échéance: 2031

Les 3 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
STEMO NICE - UEMO NICE CENTRE	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	06	6 février 2026	2031	CELAE
STEMO NICE - UEMO NICE NORD	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	06	6 février 2026	2031	CELAE
STEMO NICE - UEMO NICE OUEST	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	06	6 février 2026	2031	CELAE

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 6 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
EPEI DE NICE - UEAJ NICE	Service d'Activité de Jour	06	06000 NICE
EPEI DE NICE - UEHC NICE	Etablissement de Placement	06	06100 NICE
EPEI DE NICE - UEHD ANTIBES	Etablissement de Placement	06	06600 ANTIBES
STEMO GRASSE - UEMO ANTIBES	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	06	06600 ANTIBES
STEMO GRASSE - UEMO CANNES	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	06	06400 CANNES
STEMO GRASSE - UEMO GRASSE	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	06	06130 GRASSE

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

Trouver un organisme évaluateur

L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ont été évalués ?: 3 établissements de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.