Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE 07 26

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE 07 26 exploite 6 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2029 à 2030.

Établissements évalués: 6
Pas encore évalués: 2
Première échéance: 2029
Dernière échéance: 2030

Les 6 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
STEMO DROME ARDECHE PRIVAS-	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	26	24 juillet 2024	2029	INGERIS INSPECTION
STEMO DROME ARDECHE PRIVAS-	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	26	26 juillet 2024	2029	INGERIS INSPECTION
STEMO DROME-ARDECHE PRIVAS-	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	26	27 août 2024	2029	INGERIS INSPECTION
STEMO DROME ARDECHE PRIVAS UEMO PRIVAS	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	07	30 août 2024	2029	INGERIS INSPECTION
EPEI DROME-ARDECHE-VALENCE	Service d'Activité de Jour	26	3 septembre 2025	2030	ELIANE CONSEIL
EPEI DROME-ARDECHE-VALENCE-	Etablissement de Placement	26	3 septembre 2025	2030	ELIANE CONSEIL

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 2 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
STEMO DRÔME-ARDÈCHE PRIVAS	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	07	07000 PRIVAS
EPEI DRÔME-ARDÈCHE VALENCE	Etablissement de Placement	26	26000 VALENCE

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE 07 26 ont été évalués ?: 6 établissements de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE 07 26 ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.