Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELL

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELL exploite 6 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2030.

Établissements évalués: 6
Pas encore évalués: 0
Première échéance: 2030
Dernière échéance: 2030

Les 6 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
UEMO SARREGUEMINES STEMO SARREG THIONV	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	57	12 septembre 2025	2030	CELAE
UEMO THONVILLE STEMOI SARREG THIONV	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	57	12 septembre 2025	2030	CELAE
UEMO METZ NORD STEMOI METZ	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	57	18 septembre 2025	2030	CELAE
UEMO METZ SUD STEMOI METZ	Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert	57	18 septembre 2025	2030	CELAE
UEAJ METZ EPEI METZ	Service d'Activité de Jour	57	17 octobre 2025	2030	CELAE
UEHC METZ EPEI METZ	Etablissement de Placement	57	17 octobre 2025	2030	CELAE

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

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Questions

Combien d'établissements de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELL ont été évalués ?: 6 établissements de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELL ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.