Combien d'établissements de ETAB. PUBLIC COMMUNAL DE NIORT POUR PERS. HANDICAPEES ont été évalués ?

3 établissements de ETAB. PUBLIC COMMUNAL DE NIORT POUR PERS. HANDICAPEES ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ETAB. PUBLIC COMMUNAL DE NIORT POUR PERS. HANDICAPEES

ETAB. PUBLIC COMMUNAL DE NIORT POUR PERS. HANDICAPEES exploite 3 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2030.

Établissements évalués: 3
Pas encore évalués: 0
Première échéance: 2030
Dernière échéance: 2030

Les 3 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
SAMSAH PSY-CAN	Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés	79	11 février 2025	2030	CELAE
SAVS - EPCNPH	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	79	13 février 2025	2030	CELAE
ESAT - LES ATELIERS NIORTAIS	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	79	11 mars 2025	2030	CELAE

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

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Questions

Combien d'établissements de ETAB. PUBLIC COMMUNAL DE NIORT POUR PERS. HANDICAPEES ont été évalués ?: 3 établissements de ETAB. PUBLIC COMMUNAL DE NIORT POUR PERS. HANDICAPEES ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.