Combien d'établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL DE DOLE ont été évalués ?

9 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL DE DOLE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL DE DOLE

ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL DE DOLE exploite 9 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2030.

Établissements évalués: 9
Pas encore évalués: 2
Première échéance: 2028
Dernière échéance: 2030

Les 9 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
SAMSAH ETAPES DOLE	Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés	39	24 mai 2023	2028	ISY CONSEIL
SAVS ETAPES DOLE	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)	39	24 mai 2023	2028	ISY CONSEIL
ESAT ETAPES	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	39	9 janvier 2025	2030	ISY CONSEIL
DAME ETAPES	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	39	24 janvier 2025	2030	ISY CONSEIL
MAS VAL FLEURI	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)	39	5 février 2025	2030	ISY CONSEIL
FOYER DE L ANCIEN HOTEL ETAPES	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	39	19 février 2025	2030	ISY CONSEIL
SERVICE ACCUEIL DE JOUR ETAPES	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	39	19 février 2025	2030	ISY CONSEIL
FOYER DU GEVOT ETAPES ORCHAMPS	Foyer Hébergement Adultes Handicapés	39	20 février 2025	2030	ISY CONSEIL
FOYER LE VAL CUISANCE ETAPES	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés	39	20 février 2025	2030	ISY CONSEIL

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 2 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
DAME ETAPES	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	39	39600 ARBOIS
DAME ETAPES CHAMPAGNOLE	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	39	39300 CHAMPAGNOLE

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL DE DOLE ont été évalués ?: 9 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL DE DOLE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.