Combien d'établissements de FONDATION ARC EN CIEL ont été évalués ?

11 établissements de FONDATION ARC EN CIEL ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

FONDATION ARC EN CIEL

FONDATION ARC EN CIEL exploite 11 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances se situent en 2030.

Établissements évalués: 11
Pas encore évalués: 1
Première échéance: 2030
Dernière échéance: 2030

Les 11 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
MAS LA MOSAIQUE	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)	70	17 novembre 2025	2030	APAVE
DITEP SAINT NICOLAS	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	90	19 novembre 2025	2030	APAVE
DITEP SAINT NICOLAS SITE SECONDAIRE	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	90	19 novembre 2025	2030	APAVE
DAME 90 FAEC	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	90	25 novembre 2025	2030	APAVE
DAME 90 FAEC	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	90	25 novembre 2025	2030	APAVE
DAME 90 FAEC	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	90	25 novembre 2025	2030	APAVE
EHPAD LA MAISON BLANCHE	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	90	1 décembre 2025	2030	APAVE
EHPAD RESIDENCE SURLEAU	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	4 décembre 2025	2030	APAVE
EHPAD "LES VERGERS"	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	90	10 décembre 2025	2030	APAVE
EHPAD STE MARTHE VOITEUR	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	39	15 décembre 2025	2030	APAVE
EHPAD LA PROVIDENCE	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	21	18 décembre 2025	2030	APAVE

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 1 établissement sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
SAAD ARC EN CIEL SERVICES	Service autonomie aide (SAA)	90	90500 BEAUCOURT

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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Questions

Combien d'établissements de FONDATION ARC EN CIEL ont été évalués ?: 11 établissements de FONDATION ARC EN CIEL ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.