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FONDATION PATRONAGE ST PIERRE ACTES

FONDATION PATRONAGE ST PIERRE ACTES exploite 9 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2031.

Établissements évalués
9
Pas encore évalués
6
Première échéance
2028
Dernière échéance
2031

Les 9 établissements et leurs échéances

ÉtablissementCatégorieDéptÉvalué leÉchéanceÉvaluateur
CADA LES VALLEESCentre Accueil Demandeurs Asile (C.A.D.A.)0631 août 20232028CELAE
CHRS FONDATION DE NICECentre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)0628 juin 20242029CIDEES CERTIFICATION
CENTRE D'ACTION EDUCATIVE LA GUITAREMaison d'Enfants à Caractère Social0617 octobre 20242029ISY CONSEIL
MECS VILLA MARIE ANGEMaison d'Enfants à Caractère Social0617 octobre 20242029ISY CONSEIL
CSAPA ACTESCentre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)0625 octobre 20242029QUALITIA INSPECTION
MNA LA GUITAREEtablissement Expérimental Enfance Protégée066 février 20252030ISY CONSEIL
MECS LES CERISIERSMaison d'Enfants à Caractère Social0614 octobre 20252030ISY CONSEIL
MAISON DE L'ENFANCE LA TRINITEMaison d'Enfants à Caractère Social0617 octobre 20252030ISY CONSEIL
CPO ACTESEtablissement et Service de Préorientation0610 février 20262031ISY CONSEIL

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 6 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

ÉtablissementCatégorieDéptCommune
ACT ACTESAppartement de Coordination Thérapeutique (A.C.T.)0606000 NICE
CAARUD IMP'ACTESCtre.Accueil/ Accomp.Réduc.Risq.Usag. Drogues (C.A.A.R.U.D.)0606300 NICE
CPH FONDATION DE NICE PSP ACTESCentre Provisoire Hébergement (C.P.H.)0606000 NICE
DISPOSITIF ACCUEIL DIFFUS POUR MINEURSIntermédiaire de Placement Social0606300 NICE
FONDATION DE NICE PSP ACTES AEDServices AEMO et AED0606300 NICE
FONDATION PATRONAGE SAINT PIERRE ACTESAutre Centre d'Accueil0606300 NICE

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

Trouver un organisme évaluateur

L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de FONDATION PATRONAGE ST PIERRE ACTES ont été évalués ?
9 établissements de FONDATION PATRONAGE ST PIERRE ACTES ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?
L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?
L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.
Source, résultats d'évaluation des ESSMS publiés par la Haute Autorité de santé, extraits du système Synaé, sous Licence Ouverte 2.0. Identité et rattachement des établissements issus du répertoire FINESS. Catégories couvertes, Centre Accueil Demandeurs Asile (C.A.D.A.), Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.), Maison d'Enfants à Caractère Social, Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA) et 2 autres.
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