Combien d'établissements de GCSMS AUTISME FRANCE ont été évalués ?

6 établissements de GCSMS AUTISME FRANCE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

GCSMS AUTISME FRANCE

GCSMS AUTISME FRANCE exploite 6 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2029 à 2030.

Établissements évalués: 6
Pas encore évalués: 4
Première échéance: 2029
Dernière échéance: 2030

Les 6 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
SESSAD TSA DEPARTEMENTAL	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	41	7 février 2024	2029	HANDEO SERVICES
UEMA DE BLOIS	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	41	7 février 2024	2029	HANDEO SERVICES
UEMA DU PAYS VENDÔMOIS	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	41	7 février 2024	2029	HANDEO SERVICES
FAM LE CAAP - GCSMS AF	Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)	86	23 septembre 2025	2030	REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
MAS ENVOL MARNE LA VALLEE	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)	94	14 octobre 2025	2030	REALITES ET PROJETS CONSULTANTS
SESSAD ENVOL MARNE LA VALLEE	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	93	21 octobre 2025	2030	REALITES ET PROJETS CONSULTANTS

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 4 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
EAM ST VINCENT	Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées	11	11290 MONTREAL
SESSAD ARRIDET INTER PRECOCE MORLAAS	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	64	64160 MORLAAS
SESSAD ARRIDET INTERVENTION PRECOCE	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	64	64000 PAU
SESSAD TSA 87	Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile	87	87000 LIMOGES

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de GCSMS AUTISME FRANCE ont été évalués ?: 6 établissements de GCSMS AUTISME FRANCE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.