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MUTUALITE DE SAONE ET LOIRE

MUTUALITE DE SAONE ET LOIRE exploite 12 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2029 à 2030.

Établissements évalués
12
Pas encore évalués
6
Première échéance
2029
Dernière échéance
2030

Les 12 établissements et leurs échéances

ÉtablissementCatégorieDéptÉvalué leÉchéanceÉvaluateur
ACCUEIL DE JOUR MUTUALITE FRANCAISE 71Foyer de Vie pour Adultes Handicapés7114 mai 202420294 AS
ATESIA-ESAT MFSLEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)7115 mai 202420294 AS
SAMSAH CHANTELOUPService d'accompagnement médico-social adultes handicapés7115 mai 202420294 AS
FOYER HEBERGT TRADITIONNEL CHANTELOUPFoyer Hébergement Adultes Handicapés7117 mai 202420294 AS
DITEP MFSLInstitut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)7122 mai 202420294 AS
DITEP MFSL SITE LE CHATEAUInstitut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)7122 mai 202420294 AS
DITEP MFSL SITE L'ENVOLInstitut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)7122 mai 202420294 AS
SAVS HURIGNYService d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)7122 mai 202420294 AS
DAME MFSL SITE L ENVOLInstitut Médico-Educatif (I.M.E.)7124 mai 202420294 AS
DAME MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRInstitut Médico-Educatif (I.M.E.)7124 mai 202420294 AS
DAME MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRInstitut Médico-Educatif (I.M.E.)7124 mai 202420294 AS
SAAD MUTUALITE FRANCAISE SAONE & LOIREService autonomie aide (SAA)717 novembre 202520304 AS

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 6 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

ÉtablissementCatégorieDéptCommune
ATESIA-ESAT MFSLEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)7171000 MACON
DAME MUTUALITÉ FRANÇAISE SAÔNE ET LOIRInstitut Médico-Educatif (I.M.E.)7171100 CHALON SUR SAONE
DITEP MFSLInstitut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)7171100 CHALON SUR SAONE
DITEP MFSLInstitut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)7171600 PARAY LE MONIAL
DITEP MFSLInstitut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)7171500 LOUHANS
SSIAD MERVANS BRESSE DU NORDService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)7171310 MERVANS

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

Trouver un organisme évaluateur

L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de MUTUALITE DE SAONE ET LOIRE ont été évalués ?
12 établissements de MUTUALITE DE SAONE ET LOIRE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?
L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?
L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.
Source, résultats d'évaluation des ESSMS publiés par la Haute Autorité de santé, extraits du système Synaé, sous Licence Ouverte 2.0. Identité et rattachement des établissements issus du répertoire FINESS. Catégories couvertes, Foyer de Vie pour Adultes Handicapés, Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.), Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés, Foyer Hébergement Adultes Handicapés et 4 autres.
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