Combien d'établissements de MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SSAM ont été évalués ?

5 établissements de MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SSAM ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SSAM

MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SSAM exploite 5 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2029 à 2031.

Établissements évalués: 5
Pas encore évalués: 11
Première échéance: 2029
Dernière échéance: 2031

Les 5 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
EHPAD LE CHANT DE L EAU BART	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	15 février 2024	2029	BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
EHPAD MARCEL GUEY AUXON	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	7 janvier 2026	2031	AM CONSULTANTS NORD
EHPAD LES GENTIANES FLEURIES FRASNE	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	4 février 2026	2031	AM CONSULTANTS NORD
EHPAD LA RETRAITE LES 7 COLLINES	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	27 février 2026	2031	AM CONSULTANTS NORD
EHPAD LA RETRAITE LES QUATRE TILLEULS	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	27 février 2026	2031	AM CONSULTANTS NORD

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 11 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
EHPAD FRANCHE MONTAGNE MAICHE	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	25120 MAICHE
EHPAD LA TOURNELLE ETUPES	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	25460 ETUPES
EHPAD LE HAVRE DES JONCHETS	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	25200 GRAND CHARMONT
EHPAD LES COQUELICOTS SELONCOURT	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	25230 SELONCOURT
EHPAD LES JARDINS D ATHENA SAINT VIT	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	25410 ST VIT
EHPAD LES SOLEILS BAVANS	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	25550 BAVANS
EHPAD LES TOURELLES SANCEY	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	25430 SANCEY
EHPAD LES VIGNIERES SOCHAUX	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	25600 SOCHAUX
EHPAD LE VERCELLIS	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
RÉSIDENCE LES JARDINS DE POMONE	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	25	25700 VALENTIGNEY
EHPAD RESIDENCE DE LA MIOTTE	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	90	90000 BELFORT

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SSAM ont été évalués ?: 5 établissements de MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SSAM ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.