Combien d'établissements de SAS DOUCE FRANCE SANTE ont été évalués ?

5 établissements de SAS DOUCE FRANCE SANTE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

SAS DOUCE FRANCE SANTE

SAS DOUCE FRANCE SANTE exploite 5 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2029 à 2031.

Établissements évalués: 5
Pas encore évalués: 3
Première échéance: 2029
Dernière échéance: 2031

Les 5 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
EHPAD RESIDENCE SAVIGNY (ORPEA)	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	41	3 janvier 2024	2029	4 AS
EHPAD RESIDENCE LE VERGER D'ANNA	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	33	19 juin 2024	2029	4 AS
EHPAD LE CHATEAU DE VILLENIARD	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	77	30 octobre 2024	2029	4 AS
EHPAD LES JARDINS D'INES	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	06	24 septembre 2025	2030	4 AS
EHPAD RESIDENCE DE LA PUISAYE	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	89	20 janvier 2026	2031	4 AS

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 3 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
EHPAD RENE LEGROS	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	91	91410 DOURDAN
EHPAD RESIDENCE DU MOULIN DE L EPINE	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	91	91770 ST VRAIN
EHPAD RESIDENCE DU PARC DE BELLEJAME	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	91	91460 MARCOUSSIS

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de SAS DOUCE FRANCE SANTE ont été évalués ?: 5 établissements de SAS DOUCE FRANCE SANTE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.