Combien d'établissements de SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS ont été évalués ?

3 établissements de SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.

Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS

SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS exploite 3 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2030 à 2031.

Établissements évalués: 3
Pas encore évalués: 2
Première échéance: 2030
Dernière échéance: 2031

Les 3 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
EHPAD ELSA TRIOLET	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	62	6 mai 2025	2030	AMPLEA
EHPAD LES MYOSOTIS	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes	62	8 mai 2025	2030	AMPLEA
SPASAD DU SIVOM	Service autonomie aide et soins (SAAS)	62	11 février 2026	2031	CEOS'CONSULT

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 2 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
SAD CALONNE RICOUART	Service autonomie aide et soins (SAAS)	62	62470 CALONNE RICOUART
SSIAD SIVOM BRUAY	Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)	62	62470 CALONNE RICOUART

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS ont été évalués ?: 3 établissements de SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.