Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?

L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Comment choisir un organisme évaluateur ?

L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.

UNIONS POUR LA GESTION DES ETS DES CAISSES DE LASSU MALADIE

UNIONS POUR LA GESTION DES ETS DES CAISSES DE LASSU MALADIE exploite 7 établissements social ou médico-social dont l'évaluation a été close et publiée par la HAS. Les prochaines échéances s'échelonnent de 2028 à 2030.

Établissements évalués: 7
Pas encore évalués: 4
Première échéance: 2028
Dernière échéance: 2030

Les 7 établissements et leurs échéances

Établissement	Catégorie	Dépt	Évalué le	Échéance	Évaluateur
FOYER DE VIE DU PLOVIER	Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées	26	7 novembre 2023	2028	ETIKEVAL
IME DU PLOVIER	Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés	26	8 avril 2025	2030	ETIKEVAL
ESAT DU PLOVIER	Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)	26	9 avril 2025	2030	ETIKEVAL
MAS DU PLOVIER	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)	26	11 avril 2025	2030	ETIKEVAL
MAS LES SOURCES	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)	38	23 septembre 2025	2030	ETIKEVAL
IME LES SOURCES	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)	38	24 septembre 2025	2030	ETIKEVAL
ITEP LA CHANTOURNE	Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)	38	15 octobre 2025	2030	ETIKEVAL

Ces échéances sont des repères, pas des convocations. Elles sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close publiée par la HAS. Votre autorité de tarification et de contrôle fait foi.

Les 4 établissements sans évaluation publiée

Ces établissements n'apparaissent pas encore dans les résultats publiés par la Haute Autorité de santé. Ils devront être évalués selon le calendrier fixé par votre autorité de tarification et de contrôle.

Établissement	Catégorie	Dépt	Commune
IEM DU PLOVIER	Institut d'éducation motrice	26	26000 VALENCE
EAM VIOLETTE GERMAIN	Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées	69	69340 FRANCHEVILLE
MAS VIOLETTE GERMAIN	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)	69	69340 FRANCHEVILLE
LA BUISSONNIERE	Centre Parents-Enfants de moins de 3 ans	73	73100 BRISON ST INNOCENT

Une absence ici ne signifie pas une absence d'évaluation. Un établissement peut avoir été évalué sans que le résultat soit encore publié sur Qualiscope. Cette liste reflète les publications de la Haute Autorité de santé, pas votre calendrier réel.

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L'annuaire recense les organismes accrédités COFRAC et autorisés par la HAS, avec leur volume réel d'évaluations. Vous pouvez comparer et demander plusieurs devis en une seule démarche, gratuitement.

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Questions

Combien d'établissements de UNIONS POUR LA GESTION DES ETS DES CAISSES DE LASSU MALADIE ont été évalués ?: 7 établissements de UNIONS POUR LA GESTION DES ETS DES CAISSES DE LASSU MALADIE ont une évaluation close et publiée par la Haute Autorité de santé sur Qualiscope.
Quand ces établissements doivent-ils être réévalués ?: L'évaluation est quinquennale depuis la loi du 7 février 2022. Les échéances affichées ici sont calculées à cinq ans de la dernière évaluation close. Ce sont des repères, l'autorité de tarification et de contrôle fait foi.
Comment choisir un organisme évaluateur ?: L'organisme doit être accrédité par le COFRAC et autorisé par la HAS. L'annuaire recense ceux qui interviennent dans chaque département, avec leur volume d'évaluations réalisées.